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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/13841

    CA Aix-en-Provence, 16 avr. 2024, RG 23/13841

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 23/13841 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMECL Chambre 1-1 Ordonnance n° 2024/M164 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [P] [C] Représentant : Me [Z], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ Mme [L] [R] Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 665eae80b5277b000889417b

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