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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/13968

    CA Aix-en-Provence, 14 mai 2024, RG 23/13968

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 23/13968 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMERM Ordonnance n° 2024/M89 M. [M] [K] Représentant : Me Jean-charles VAISON DE FONTAUBE, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [T] [R] épouse [K] Représentant : Me Jean-ch

    Lire la décision → Vérifier la source 665eae80b5277b0008894183

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