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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 23/13992

    CA Paris, 7 avr. 2026, RG 23/13992

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 07 AVRIL 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13992 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEAP Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5e8ddcdc6046d477b9dac
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/13992

    CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2024, RG 23/13992

    COUR D'APPEL D'[Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 23/13992 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMETS Ordonnance n° 2024/M ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [M] [B] [P] [O] Représentant : Me David ALLOUCHE de la SELARL DAVID ALLOUCHE AVOCAT, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6700d6cc836fac7141b7e7fa

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