Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 23/13992
CA Paris, 7 avr. 2026, RG 23/13992
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 07 AVRIL 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13992 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEAP Décision déféré
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/13992
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 23/13992
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/13992 N° Portalis 352J-W-B7H-C3DCP N° MINUTE : Assignation du : 30 octobre 2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 20 janvier 2026 DEMANDEUR Le Sndicat des copro
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/13992
CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2024, RG 23/13992
COUR D'APPEL D'[Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 23/13992 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMETS Ordonnance n° 2024/M ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [M] [B] [P] [O] Représentant : Me David ALLOUCHE de la SELARL DAVID ALLOUCHE AVOCAT, avocat au bar
-
cc Rejet n° 23-13.992
Cass., 25 sept. 2024, n° 23-13.992
SOC. CL6 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 septembre 2024 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 951 FS-B Pourvoi n° J 23-13.992 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles