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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/14001

    CA Paris, 9 juill. 2026, RG 23/14001

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 23/14001 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEBB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Août 2023 Date de saisine : 07 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement relativ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57a67793c619cd1ff94f71
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/14001

    CA Aix-en-Provence, 4 mars 2024, RG 23/14001

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 23/14001 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMEUU Chambre 1-1 Ordonnance n° 2024/M104 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [M] [F] Représentant : Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA, avocat au barreau de NICE Mme [D] [H] Représentant : Me Cyril

    Lire la décision → Vérifier la source 665aba6297d5920008107623

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