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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/14209 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/14209

    CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 23/14209

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2025 N° 2025/422 Rôle N° RG 23/14209 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFJQ [E] [S] C/ S.A.S. AUCHAN HYPERMARCHE Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5f1838ac3a658931de27
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/14209

    CA Paris, 25 janv. 2024, RG 23/14209

    Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2024 (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14209 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEVH Saisine : assig

    Lire la décision → Vérifier la source 65b36a3e8c0355000835f5d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1