Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/14209
CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 23/14209
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2025 N° 2025/422 Rôle N° RG 23/14209 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFJQ [E] [S] C/ S.A.S. AUCHAN HYPERMARCHE Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/14209
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 23/14209
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2024 (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14209 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEVH Saisine : assig
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 23/14209
TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/14209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/14209 N° Portalis 352J-W-B7H-C3HC3 N° MINUTE : JUGEMENT RECTIFICATIF Copies exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDEURS Madame [
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cc Déchéance n° 23-14.209
Cass., 19 oct. 2023, n° 23-14.209
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [E] Pourvoi n° : V 23-14.209 Demandeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : M. [Z] Ordonnance : 50995 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendai
Raccourcis
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