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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/14444 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/14444

    CA Aix Provence, 18 juill. 2025, RG 23/14444

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 18 JUILLET 2025 N°2025/346 Rôle N° RG 23/14444 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGCX [L] [D] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le 18 juillet 2025: à : Me Franck-clément CHAML, avocat au barreau de MARSE

    Lire la décision → Vérifier la source 687b2a2ae24ceec1d00d9048
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/14444

    CA Paris, 6 mars 2025, RG 23/14444

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 06 MARS 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14444 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFKB Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca908424597c2a80ff59c1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1