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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/14526

    CA Aix Provence, 27 oct. 2025, RG 23/14526

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/14526 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGMN Ordonnance n° 2025/M318 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Commune de [Localité 4] prise en la personne de son Maire en exercice, domicilié ès qualité en Mair

    Lire la décision → Vérifier la source 69005dfd2481d356bd175431
  • ca other ca_aix_provence n° 23/14526

    CA Aix Provence, 10 déc. 2024, RG 23/14526

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/14526 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGMN Ordonnance n° 2024/M406 Commune de [Localité 5] Prise en la personne de son Maire en exercice, domicilié ès-qualité en Mairie représentée par Me Laure CHIESA de la

    Lire la décision → Vérifier la source 67592ff37ca5dc1a2a0c0f41

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