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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/14544

    CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 23/14544

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/14544 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGOK Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.R.L. PIX LOCATION Représentant : Me Stéphanie JERVOLINO, avocat au barreau de MARSEILLE - Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 680b1db22c124f4fd8d67312
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/14544

    CA Aix-en-Provence, 16 sept. 2024, RG 23/14544

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 23/14544 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGOK Chambre 3-4 Ordonnance n°2024/M214 S.A.R.L. PIX LOCATION Représentant : Me Stéphanie JERVOLINO, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Anne LEYVAL-GRANGER, avocat au barreau de LYON S.A.R

    Lire la décision → Vérifier la source 66e91ba2c328b2ef304dd109
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/14544

    CA Paris, 3 avr. 2024, RG 23/14544

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 03 AVRIL 2024 ARRÊT SUR COMPETENCE (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14544 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CI

    Lire la décision → Vérifier la source 660e43160740db0008fa94e3
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/14544

    CA Aix-en-Provence, 12 mars 2024, RG 23/14544

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 23/14544 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGOK Chambre 3-4 Ordonnance n°2024/M70 S.A.R.L. PIX LOCATION [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Stéphanie JERVOLINO, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Anne LEYVAL-GRANGER, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1517a28057200093c3ffb

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1