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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/14553 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/14553

    CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 23/14553

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2025 N°2025/454 Rôle N° RG 23/14553 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGPC S.A. SA [4] C/ Organisme ORGANISME [17] Copie exécutoire délivrée le : 11 septembre 2025 à : - Me Dom

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b97aff4238fe85cf5940
  • ca other ca_paris n° 23/14553

    CA Paris, 6 juin 2025, RG 23/14553

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 JUIN 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14553 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFRT Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6843c7b204d152325c83e937

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1