Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 23/14770
CA Aix Provence, 25 févr. 2025, RG 23/14770
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 25 FEVRIER 2025 N°2025/121 Rôle N° RG 23/14770 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHFX [5] C/ [U] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : - [5] - Monsieur [U] [F] Décisi
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/14770
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 23/14770
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14770 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGH2 Décision d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles