Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 23/14833
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 23/14833
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 N° 2024/775 Rôle N° RG 23/14833 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHPV [L] [D] [W] C/ S.A. HLM 3F SUD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric PASCAL Décision déf
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/14833
CA Paris, 14 mai 2024, RG 23/14833
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 14 MAI 2024 (n° 202 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14833 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGOL Décision déféré
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles