Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/14833
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 23/14833
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 N° 2024/775 Rôle N° RG 23/14833 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHPV [L] [D] [W] C/ S.A. HLM 3F SUD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric PASCAL Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/14833
CA Paris, 14 mai 2024, RG 23/14833
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 14 MAI 2024 (n° 202 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14833 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGOL Décision déféré
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cc Déchéance n° 23-14.833
Cass., 29 févr. 2024, n° 23-14.833
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Y 23-14.833 Demandeur(s) : M. [H] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la SCP Becheret-Thierry-Sénéchal-Gorias (BTSG), ès qualités, et autre Avocat(s) : Me
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