Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/14838
CA Aix-en-Provence, 10 déc. 2024, RG 23/14838
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/14838 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHQB N° RG 23/14840 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHQG Ordonnance n° 2024/M407 Madame [P] [V] veuve [R] représentée par Me Anna REIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/14838
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 23/14838
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 (n° 31, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/14838 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGOV Décision déférée à la cour Ordonnance du 21 septembre 2023-Cour
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles