Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 23/14853
CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 23/14853
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/14853 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHRK Ordonnance n° 2025/M S.A. JEAN CHARLES représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et et ayant pour avocat plaidant Me Pascal KLEIN de la S
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/14853
CA Paris, 15 oct. 2024, RG 23/14853
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 15 OCTOBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14853 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGQG Décision défér
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles