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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/15027

    CA Aix Provence, 29 oct. 2025, RG 23/15027

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 29 OCTOBRE 2025 N° 2025 / 290 N° RG 23/15027 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIBW [P] [R] C/ [S] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE

    Lire la décision → Vérifier la source 690301381e4ff47a82fad916
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/15027

    CA Paris, 21 mars 2024, RG 23/15027

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 23/15027 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHCV Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 04 Septembre 2023 Date de saisine : 26 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande en dommages-intérêts cont

    Lire la décision → Vérifier la source 65fd2ddccd2eb700086baf76

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