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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/15128 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/15128

    CA Aix Provence, 21 janv. 2026, RG 23/15128

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 21 JANVIER 2026 N° 2026 / 027 N° RG 23/15128 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIKH [J] [Y] C/ [P] [K] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier COURTEAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6972680bcdc6046d4751767a
  • ca other ca_paris n° 23/15128

    CA Paris, 3 juill. 2025, RG 23/15128

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15128 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHJ3 Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 686766f37c03803a32c2713d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1