Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/15128
CA Aix Provence, 21 janv. 2026, RG 23/15128
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 21 JANVIER 2026 N° 2026 / 027 N° RG 23/15128 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIKH [J] [Y] C/ [P] [K] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier COURTEAUX
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ca other ca_paris n° 23/15128
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 23/15128
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15128 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHJ3 Décision déf
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15128
TJ Paris, 12 févr. 2025, RG 23/15128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/15128 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3L7V N° MINUTE : Assignation du : 01 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 12 Février 2025 DEMANDEUR Monsieur [W] [X] [Adresse 12]
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cc Rejet n° 23-15.128
Cass., 27 juin 2024, n° 23-15.128
CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 juin 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10347 F Pourvoi n° U 23-15.128 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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