Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 23/15133
CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 23/15133
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 23/15133 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIKT Ordonnance n° 2024/M173 APPELANT Monsieur [X] [Y], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] représenté par Me Caro
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/15133
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 23/15133
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 04 AVRIL 2024 (n° 196, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15133 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHKF Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juillet 2023 -Ju
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles