Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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cc Rejet n° 23-15.133
Cass., 16 janv. 2025, n° 23-15.133
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 janvier 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 32 F-D Pourvoi n° Z 23-15.133 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca other ca_aix_provence n° 23/15133
CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 23/15133
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 23/15133 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIKT Ordonnance n° 2024/M173 APPELANT Monsieur [X] [Y], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] représenté par Me Caro
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/15133
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 23/15133
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 04 AVRIL 2024 (n° 196, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15133 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHKF Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juillet 2023 -Ju
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cc Rejet n° 23-15.133
Cass., 25 janv. 2024, n° 23-15.133
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Z 23-15.133 Demandeur : M. [H] Défendeur : M. [Z] Requête n° : 904/23 Ordonnance n° : 90074 du 25 janvier 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [R] [Z], ayant la SCP Alain Bénabent pour avo
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