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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/15266

    CA Aix-en-Provence, 17 mai 2024, RG 23/15266

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 17 MAI 2024 N° 2024/189 Rôle N° RG 23/15266 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIWY S.A.S. ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE C/ [M] [P] Copie exécutoire délivrée le : 17 mai 2024 à : SCP JF

    Lire la décision → Vérifier la source 665aba6f97d592000810773c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/15266

    CA Paris, 28 févr. 2024, RG 23/15266

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15266 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHTO Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 65dfdf67fb3d2200085247da

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