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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/15312

    CA Paris, 18 nov. 2025, RG 23/15312

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15312 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHYQ Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 691ed7340faf9858cdf812a9
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/15312

    CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2024, RG 23/15312

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 07 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 560 Rôle N° RG 23/15312 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMI2Q S.C.I. LUCKY STAR S.C.I. LILA S.C.I. [Y] C/ SA KOONUNGA HOLDING SAS GABRIEL ARCH CONSEILS Copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 672dbf2db3b3f61378b2bea0

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