Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/15315
CA Paris, 19 juin 2025, RG 23/15315
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 19 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15315 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHYW Décision déféré
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ca other ca_aix_provence n° 23/15315
CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 23/15315
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 586 N° RG 23/15315 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMI2W S.C.I. LES COLLINES C/ [C] [L] épouse [B] [I] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SIMON DE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/15315
CA Aix-en-Provence, 2 juill. 2024, RG 23/15315
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 23/15315 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMI2W Ordonnance n° 2024/M99 S.C.I. LES COLLINES représentée par Me Nicolas SIMON DE KERGUNIC de la SELARL AVOCALEX, avocat au barreau de GRASSE Appelante Madame [
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