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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc cassation n° 23-15.315

    Cass., 2 oct. 2025, n° 23-15.315

    CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 2 octobre 2025 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 929 F-D Pourvoi n° X 23-15.315 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

    Lire la décision → Vérifier la source 68de29335eaf3d95fe752d49
  • ca other ca_paris n° 23/15315

    CA Paris, 19 juin 2025, RG 23/15315

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 19 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15315 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHYW Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f1abd7015156d1aed374
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/15315

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/15315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à [Localité 6] ■ Charges de copropriété N° RG 23/15315 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3K6E N° MINUTE : Assignation du : 22 Novembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 03 Avril 202

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed2bcb848dd6814c5e72f
  • ca other ca_aix_provence n° 23/15315

    CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 23/15315

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 586 N° RG 23/15315 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMI2W S.C.I. LES COLLINES C/ [C] [L] épouse [B] [I] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SIMON DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f6a2a8f389c12ba87dc2
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15315

    TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 23/15315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/15315 N° Portalis 352J-W-B7H-C3K6E DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic le Cabinet VALIERE CORTEZ, Société par Actions simplifiée AVOCAT DEMANDEUR représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30309f6e7d670bccb1f6a
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/15315

    CA Aix-en-Provence, 2 juill. 2024, RG 23/15315

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 23/15315 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMI2W Ordonnance n° 2024/M99 S.C.I. LES COLLINES représentée par Me Nicolas SIMON DE KERGUNIC de la SELARL AVOCALEX, avocat au barreau de GRASSE Appelante Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6684eab0a0de54ff609f7bec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1