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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/15419

    CA Aix Provence, 3 déc. 2025, RG 23/15419

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 03 DECEMBRE 2025 N° 2025 / 340 N° RG 23/15419 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJIN SCI PARDES C/ Syndicat des copropriétaire de l'ensemble immobilier [Adresse 12] Copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 693162b083684346b63ad7cf
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/15419

    CA Paris, 26 juin 2024, RG 23/15419

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 26 JUIN 2024 (n° /2024, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15419 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIID5 Décision déférée à la Cour : jugement du 15 septembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 667d00a72439f45aaa04238c

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