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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/15432

    CA Aix Provence, 10 juill. 2025, RG 23/15432

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 10 JUILLET 2025 mm N°2025/ 256 Rôle N° RG 23/15432 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJKL [P] [L] C/ G.F.A. LE TRUYAS Copie exécutoire délivrée le : à : l'AARPI FAURE-BRAC ET DURA

    Lire la décision → Vérifier la source 6870a4bb05f84751fcf0f5bb
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/15432

    CA Paris, 17 janv. 2024, RG 23/15432

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15432 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIFO Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 65a8d541e12c85000874afe0

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