Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/15537
CA Aix Provence, 23 janv. 2026, RG 23/15537
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RADIATION DU 23 JANVIER 2026 N°2026/032 Rôle N° RG 23/15537 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJUE [Y] [N] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2026: à : Me Barbara MACCHI-TUKOV, avocat
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ca other ca_paris n° 23/15537
CA Paris, 9 janv. 2025, RG 23/15537
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 (n° , 25 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15537 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIINR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 août 2023 par
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