Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/15554
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 23/15554
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 23/15554 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJWM [R] [U] [X] [K] C/ S.C.I. MORMAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ophélie MAZOYER Me Jérémie GHE
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ca other ca_paris n° 23/15554
CA Paris, 21 mars 2025, RG 23/15554
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 MARS 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15554 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIOJ Décision déf
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/15554
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 23/15554
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AVANT DIRE DROIT RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 19 SEPTEMBRE 2024 N°2024/338 Rôle N° RG 23/15554 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJWM [U] [L] [Y] [W] C/ S.C.I. MORMAR Copie exécutoire délivr
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