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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/15554

    CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 23/15554

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 23/15554 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJWM [R] [U] [X] [K] C/ S.C.I. MORMAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ophélie MAZOYER Me Jérémie GHE

    Lire la décision → Vérifier la source 680b1db12c124f4fd8d6730c
  • ca other ca_paris n° 23/15554

    CA Paris, 21 mars 2025, RG 23/15554

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 MARS 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15554 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIOJ Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 67de533971d6ac66dfba6bd9
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/15554

    CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 23/15554

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AVANT DIRE DROIT RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 19 SEPTEMBRE 2024 N°2024/338 Rôle N° RG 23/15554 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJWM [U] [L] [Y] [W] C/ S.C.I. MORMAR Copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed10b0696e0bc0290dff03

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