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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/15554

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 23/15554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/15554 N° Portalis 352J-W-B7H-C3NOD N° MINUTE : ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue le 26 Juin 2025 DEMANDERESSE La société ICADE, société anonyme au capital de 116.203.258,54 euros, im

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee21a02c5b8c8ca158291
  • ca other ca_aix_provence n° 23/15554

    CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 23/15554

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 23/15554 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJWM [R] [U] [X] [K] C/ S.C.I. MORMAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ophélie MAZOYER Me Jérémie GHE

    Lire la décision → Vérifier la source 680b1db12c124f4fd8d6730c
  • ca other ca_paris n° 23/15554

    CA Paris, 21 mars 2025, RG 23/15554

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 MARS 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15554 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIOJ Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 67de533971d6ac66dfba6bd9
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/15554

    CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 23/15554

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AVANT DIRE DROIT RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 19 SEPTEMBRE 2024 N°2024/338 Rôle N° RG 23/15554 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJWM [U] [L] [Y] [W] C/ S.C.I. MORMAR Copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed10b0696e0bc0290dff03
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15554

    TJ Paris, 30 mai 2024, RG 23/15554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/15554 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NOD N° MINUTE : Assignation du : 01 Décembre 2023 Injonction à la médiation ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 Mai 2024 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 665f5b8ffd0744296de76878

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1