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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/15584

    CA Aix Provence, 4 mars 2026, RG 23/15584

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 04 MARS 2026 N° 2026 / 114 N° RG 23/15584 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJZG [F] [D] [Y] [X] épouse [D] C/ S.C.I. LA PHOCEENNE CAPITAL [D] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69a96afecdc6046d4796d95b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/15584

    CA Paris, 20 févr. 2024, RG 23/15584

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 23/15584 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIQD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Septembre 2023 Date de saisine : 05 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Autres actions en respon

    Lire la décision → Vérifier la source 65d5a68713807d000878b95d

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