Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 23/15731 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/15731

    CA Paris, 11 juin 2024, RG 23/15731

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 23/15731 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIZ3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Septembre 2023 Date de saisine : 06 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Action en responsabilité

    Lire la décision → Vérifier la source 66693c69532c0d000822203a
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/15731

    CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2024, RG 23/15731

    COUR D'APPEL d'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 23/15731 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKHJ Chambre 3-2 Ordonnance n° 2024/M38 Affaire : S.A.R.L. FAJ Représentant : Me Christine BALENCI, avocat au barreau de TOULON Appelante C S.E.L.A.R.L. RM MANDATAIRE Es quali

    Lire la décision → Vérifier la source 665aba7497d59200081077a4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1