Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/15798

    CA Aix Provence, 7 nov. 2025, RG 23/15798

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2025 N°2025/432 Rôle N° RG 23/15798 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKNE S.A.R.L. [5] C/ [11] Copie exécutoire délivrée le 07 novembre 2025: à : Me Cyrille

    Lire la décision → Vérifier la source 691477a44322238c089a9c75
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/15798

    CA Paris, 27 févr. 2024, RG 23/15798

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 23/15798 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJCW Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 19 Septembre 2023 Date de saisine : 09 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande e

    Lire la décision → Vérifier la source 65e2cf4896956c000862ca59

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles