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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/15864 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/15864

    CA Aix Provence, 5 déc. 2024, RG 23/15864

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2024 N° 2024/338 Rôle N° RG 23/15864 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKUK S.A.R.L. AIRBNB FRANCE C/ [X] [S] Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 675299bb4d73ff12ab844b03
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/15864

    CA Paris, 7 mai 2024, RG 23/15864

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 MAI 2024 (n° 195 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15864 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJJO Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 663b166c88371d00085fdb09

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1