Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 23/15887
CA Aix Provence, 17 mars 2025, RG 23/15887
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE DE FIXATION D'HONORAIRES M. [Z] [F] Représenté par Me Joël BATAILLE, avocat au barreau de MARSEILLE C/ S.A.R.L. AQUITAINE ENERGIE Représentée par Me Patrice REVAH de la SELARL BAYETTI SANTIAGO REVAH, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PRO
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/15887
CA Aix-en-Provence, 5 nov. 2024, RG 23/15887
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 5] [Localité 4] Chambre 1-1 N° RG 23/15887 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKWI Ordonnance n° 2024/M363 Monsieur [W] [G] représenté par Me Joël BATAILLE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant et demandeur à l'incident S.A.R.L. AQUITA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles