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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/16532

    CA Paris, 20 juin 2024, RG 23/16532

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/16532 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILKA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Octobre 2023 Date de saisine : 24 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6676ab95bda5be661d847ec6

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