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ca other ca_paris n° 23/16865
CA Paris, 31 mars 2025, RG 23/16865
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 31 Mars 2025 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 23/16865 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIL74 Décision contradictoire en premier ressort
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