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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/18687
CA Paris, 21 mars 2025, RG 23/18687
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 MARS 2025 (n°37, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 23/18687 - n° Portalis 35L7-V-B7H-CIR6A
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 23/18687
CA Paris, 5 sept. 2024, RG 23/18687
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 N° RG 23/18687 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIR6A Nature de l'acte de saisine : déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 décembre 2023 Date de saisine : 07 décembre 2023 Nature de l'affaire : demande en cessation de
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