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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/10005

    CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 23/10005

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 23/10005 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWHZ Ordonnance n° 2026/M132 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Laetitia VIGNON, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ffae0cdc6046d478a6934
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/10005

    CA Paris, 25 mars 2024, RG 23/10005

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 MARS 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10005 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXP5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mai 2023 -Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 660273993bcc6f0008328027

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