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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/10008

    CA Paris, 17 nov. 2025, RG 23/10008

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION RENDUE LE 15 SEPTEMBRE 2025 PROROGÉE AU 20 OCTOBRE 2025 PROROGÉE AU 17 NOVEMBRE 2025 (n° , 7 pages) N°de répertoire général : N° RG 23/10008

    Lire la décision → Vérifier la source 691c4dc78b6588a4f898f0c2

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