Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/10010
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 23/10010
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/10010 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWIG Ordonnance n° 2024/M114 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-3 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/10010
CA Aix-en-Provence, 26 déc. 2023, RG 23/10010
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/10010 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWIG Ordonnance n° 2023/M210 S.A.R.L. SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS MERCADER, représentée par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité aud
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10010
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 23/10010
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10010 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXQF
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