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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 40 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10023

    CA Paris, 12 déc. 2024, RG 23/10023

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 23/10023 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXQ6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Juin 2023 Date de saisine : 16 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix, ou

    Lire la décision → Vérifier la source 675d1f5f165ade286b1f11f8
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/10023

    CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 23/10023

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DE RENVOI DU 20 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/10023 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWJX S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.R.L. HOTEL RESTAURANT LE RHUL Co

    Lire la décision → Vérifier la source 667518ed2a983144d72f3cd9

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