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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/10047

    CA Aix Provence, 30 mai 2025, RG 23/10047

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2025 N°2025/233 Rôle N° RG 23/10047 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWM5 [Y] [R] C/ URSSAF PACA [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le 30.05.2025: à : Me Sandrine OTT-RAYNAUD, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 683a90c01e509ca13ddd2506
  • ca other ca_paris n° 23/10047

    CA Paris, 12 déc. 2024, RG 23/10047

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10047 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXTC Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 675bd0ed35993190149e0f7a

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