Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/10056
CA Aix Provence, 25 juin 2026, RG 23/10056
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2026 N° 2026/ 295 N° RG 23/10056 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWNP S.A.S. MCS & ASSOCIES C/ [Z] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marco FRISCIA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juridict
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ca other ca_aix_provence n° 23/10056
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 23/10056
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AVANT DIRE DROIT Réouverture des débats DU 22 JANVIER 2026 N° 2026/ 42 Rôle N° RG 23/10056 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWNP S.A.S. MCS & ASSOCIES C/ [E] [H] Copie exécutoire délivrée le : à
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ca renvoi ca_paris n° 23/10056
CA Paris, 10 déc. 2025, RG 23/10056
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 23/10056 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXUB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Juin 2023 Date de saisine : 16 Juin 2023 Nature de l'affaire : Action en responsabilité pour in
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ca renvoi ca_paris n° 23/10056
CA Paris, 22 oct. 2025, RG 23/10056
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 23/10056 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXUB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Juin 2023 Date de saisine : 16 Juin 2023 Nature de l'affaire : Action en responsabilité pour in
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