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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/10069

    CA Aix-en-Provence, 30 avr. 2024, RG 23/10069

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-7 N° RG 23/10069 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWPO Ordonnance n° 2024/M75 Monsieur [X] [R] représenté par Me Laurent LATAPIE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, Me Radost VELEVA-REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6631db17a91469000847a8f6

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