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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23-10.084 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10084

    CA Paris, 24 avr. 2024, RG 23/10084

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/10084 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXYH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Juin 2023 Date de saisine : 19 Juin 2023 Nature de l'affaire : Action en contestation de congé

    Lire la décision → Vérifier la source 662b43e6fe25450008314ab6
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/10084

    CA Aix-en-Provence, 29 nov. 2023, RG 23/10084

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 23/10084 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWRB Ordonnance n° 2023/M210 M. [H] [J] Représenté par Me Thibault POMARES, membre de la SAS ABP AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de TARASCON Mme [Z] [J] Représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 65683464eb7ef48318cd5a70

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1