Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/10113
CA Aix Provence, 10 sept. 2025, RG 23/10113
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° 2025 / 224 N° RG 23/10113 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWTI Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] C/ [K] [Y] [I] [X] épouse [Z] S.A. AXA FRANCE IARD
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ca other ca_paris n° 23/10113
CA Paris, 24 janv. 2025, RG 23/10113
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 JANVIER 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10113 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHX3M Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10113
CA Paris, 19 janv. 2024, RG 23/10113
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 JANVIER 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10113 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHX3M Décision déf
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