Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/10115
CA Aix-en-Provence, 29 mars 2024, RG 23/10115
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DESISTEMENT DU 29 MARS 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/10115 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWUE [M] [P] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphane CHARPENTIER - Me Sté
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/10115
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 23/10115
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS PÔLE 1 - CHAMBRE 10 ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 (n° 11, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/10115 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHX3P Décision déférée à la cour Jugement du 23 mai 2023-Juge de l'ex
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