Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 23/10293
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 23/10293
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2026 ph N° 2026/ 36 N° RG 23/10293 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXH5 [D] [J] épouse [H] C/ [R] [S] [V], [W], [B] [C] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10293
CA Paris, 9 oct. 2023, RG 23/10293
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 23/10293 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYNG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juin 2023 Date de saisine : 21 Juin 2023 Nature de l'affaire : Cautionnement - Demande en paie
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles