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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23-10.330 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/10330

    CA Paris, 2 mai 2024, RG 23/10330

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 23/10330 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYRF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juin 2023 Date de saisine : 21 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande relative à l'exécution d

    Lire la décision → Vérifier la source 66347ed4789e5f0008d7cf8c
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/10330

    CA Aix-en-Provence, 29 nov. 2023, RG 23/10330

    COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-9 N° RG 23/10330 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXMK Ordonnance n° 2023/M218 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente, assistée de Anne-Marie BLANCO, Greffière, Vu l'instance opposant : M. [V] [

    Lire la décision → Vérifier la source 65683465eb7ef48318cd5a72

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1